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Révision partielle du règlement du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
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Lettre d’accompagnement
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Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement ; révision partielle ; ouverture de la procédure d’audition : décision
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Listes des destinataires
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Projet
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Questions de la procédure d’audition
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Explications relatives à l’ouverture de la procédure d’audition : 25 janvier 2024
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