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ftw-simplelayout-textblock: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Structures de jour
Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS): Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Bases légales
Publication sur le concordat HarmoS: commentaire, genèse et perspectives, instruments (CDIP 2011): Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Bases légales
Liste des cantons signataires: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Bases légales
Carte suisse avec les cantons signataires: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Bases légales
Bilan 2019. Rapport sur l’harmonisation des éléments visés par l’art. 62, al. 4, Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire (27.6.2019): Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Rapports-bilans
Bilan 2015. Harmonisation des éléments visés par l’art. 62, al. 4, Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire (18.6.2015): Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Rapports-bilans
Bilan 2015, décision de l’Assemblée plénière de la CDIP du 18 juin 2015: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Rapports-bilans
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Documentation: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Structures de jour

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