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Règlement d’organisation du 8 mai 2014 concernant la réalisation de la vérification de l’atteinte des compétences fondamentales
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Convention du 16 décembre 2016 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation (CCoop-ESF)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Réglementation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 29 août 2005 concernant les indemnités et défraiements
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.3 Commissions permanentes
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement du Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) du 24 janvier 2008
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement de la Commission pour le financement des hautes écoles du 26 janvier 2017
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.4 Conférences spécialisées
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), de la Conférence suisse de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse de la formation continue (CSFC) du 14 août 2023
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP

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