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Statuts de la Conférence intercantonale des bourses d’études (CIBE) du 7 juin 2018: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) du 10 novembre 2022: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Directives relatives aux recommandations de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) concernant les demandes de soutien financier de projets culturels d’intérêt national du 10 novembre 2022: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Status de la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS) du 26 octobre 2021: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG) du 2 septembre 2016: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.5 Institutions gérées par la CDIP: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts ZEM CES du 23 juin 2016: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts du Centre de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) du 23 mars 2017: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.6 Institutions cogérées par la CDIP: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en matière d’éducation (CSRE) 1er janvier 2021: Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP

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