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Empfehlungen und Beschlüsse (2.11.1972–2.3.1995) (EDK-Dossier 36A)
Rattaché à Dokumentation / … / Empfehlungen / Liste der Empfehlungen 1972 bis 1994
Recueil systématique de la législation intercantonale relevant du domaine de compétences de la CDIP
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Recueil des bases légales
Coordination scolaire
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Recueil des bases légales
Concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Règlement d’organisation de la Fédération des services d’identité de l’espace suisse de formation du 24 octobre 2019
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Organisation de la CDIP
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Recueil des bases légales
2.1 Documents de base
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (Statuts de la CDIP) du 3 mars 2005
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.2 Directives financières
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Directives du 7 novembre 2002 pour la gestion financière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP

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