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Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2024/2025
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2022/2023
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
4.1 Documents de base
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement du 7 septembre 2006 sur les taxes et émoluments de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement de la Commission de recours de la CDIP et de la CDS du 20 avril/ 4 mai 2023
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement intérieur de la Commission de recours de la CDIP et de la CDS du 1er janvier 2024
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Convention administrative du 28 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement interne de la Commission suisse de maturité du 22 mars 1996
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes

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