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Convention administrative du 28 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale
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Règlement interne de la Commission suisse de maturité du 22 mars 1996
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4.2 Règlements de reconnaissance
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Règlement de la CDIP du 22 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)
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Règlement du 28 octobre 2005 concernant la dénomination des diplômes des professions scolaires de la pédagogie spécialisée dans le cadre de la réforme de Bologne et des titres de formation continue dans le domaine de l’enseignement (règlement sur les titres)
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Règlement du 17 juin 2004 concernant la reconnaissance de diplômes ou certificats de formation complémentaire dans le domaine de l’enseignement
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Profil des formations complémentaires destinées aux formateurs et formatrices dans le domaine de l’intégration des médias, images et technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans l’enseignement du 10 décembre 2004
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Profil de la formation complémentaire «enseignant spécialiste ou enseignante spécialiste en information scolaire et professionnelle» du 25 octobre 2007
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Profil du 29 octobre 2009 pour les formations complémentaires de responsable d’établissement scolaire
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