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Fini le casse-tête chinois!
Si l’utilisation de l’offre scolaire en milieu hospitalier est une ressource importante pour Amélie, sa facturation au niveau intercantonal devient en revanche un casse-tête chinois pour l’hôpital et son école. Actuellement, le financement de ces offres scolaires n’est pas réglementé de la même manière partout en Suisse. Les écoles à l’hôpital sont confrontées à des conventions différentes selon les cantons, voire à l’absence de convention et à une couverture des coûts parfois incertaine (par ex. en ce qui concerne le montant remboursé).

Le nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) amènera une simplification et une harmonisation. Cet accord de financement est un instrument que la CDIP met à la disposition des cantons afin de régler la compensation intercantonale des charges concernant les offres scolaires en milieu hospitalier. Il s’applique lorsque des enfants ou des jeunes sont hospitalisés dans un autre canton que celui de leur domicile et qu’ils y bénéficient d’offres scolaires. Les cantons qui adhèrent à l’AOSH (les cantons signataires) pourront à l’avenir gérer par le biais de cet accord les indemnités dues pour l’utilisation d’une offre scolaire par des élèves hospitalisés hors de leur canton et les cantons de domicile disposeront d’une base légale pour s’acquitter des frais. La CDIP a adopté l’AOSH fin octobre de l’année passée et l’a transmis aux cantons pour ratification. L’accord entrera en vigueur lorsqu’au moins six cantons y auront adhéré.