L’AOSH fonctionne selon un système à la carte. Les cantons signataires disposant d’écoles à l’hôpital annoncent leurs offres. Ces offres sont recensées dans l’annexe de l’AOSH. Le canton fournisseur de prestations scolaires à l’hôpital choisit l’offre qu’il souhaite intégrer à l’AOSH et il fixe le tarif de cette offre (forfait horaire). Les autres cantons signataires peuvent choisir les offres qu’ils souhaitent utiliser et déclarer leur disposition à payer. Si le canton débiteur n’a pas déclaré sa disposition à payer pour une certaine offre scolaire (soit parce qu’il n’a pas adhéré à l’accord, soit parce qu’il n’a pas retenu cette offre en particulier), il est tenu de fournir une garantie de paiement à l’école de l’hôpital avant l’admission de l’élève.

Les hospitalisations hors canton ne sont pas rares
Il existe actuellement en Suisse environ 30 écoles à l’hôpital, de taille variable. Le cas d’Amélie n’est pas un cas unique. En 2020 (OFS, 2021), environ 105 000 enfants ou adolescents (0-14 ans) ont été hospitalisés dans leur canton et environ 29 000 hors canton. Les hospitalisations hors canton duraient en moyenne 5,6 jours. La durée moyenne augmente en fonction des types de prise en charge et des types d’hôpitaux: en pédiatrie la durée moyenne était de 7,2 jours (pour environ 7 900 élèves), dans les cliniques de réadaptation, de 29 jours (environ 160 élèves) et dans les cliniques psychiatriques, de 66 jours (environ 220 élèves). Les raisons des hospitalisations sont très variables allant de blessures à des maladies chroniques (comme l’asthme, le diabète ou certains cancers).

La procédure de ratification est ouverte et le canton d’Uri est le premier canton à avoir adhéré à l’AOSH.